Mouvement européen Suisse
Raphaël Bez (secrétaire général)
Falkenplatz 11 | Case postale | CH-3001 Berne
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Nous traitons les données personnelles conformément à la Loi suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD, art. 6). Les bases juridiques applicables sont :
Lors de chaque visite, le serveur enregistre automatiquement : type de navigateur, système d’exploitation, URL de référence, adresse IP, heure de la requête. Ces données servent à des fins techniques et de sécurité, ne sont pas liées à une personne et sont supprimées après 30 jours.
Les données saisies (nom, email, message) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
L’envoi de nos newsletters et autres emails est assuré par Mailchimp (Rocket Science Group LLC, Atlanta, États-Unis), certifié sous le Data Privacy Framework UE-États-Unis. L’adresse email est utilisée uniquement pour l’envoi des communications. Une désinscription possible à tout moment via le lien en bas de chaque email.
Les données nécessaires à l’exécution d’une transaction (nom, adresse, données bancaires) sont transmises aux prestataires de paiement mandatés (Payrexx, PostFinance, Stripe, PayPal, etc.) et conservées selon les délais légaux.
Nous utilisons Google Analytics (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) pour analyser le comportement des visiteuses et visiteurs. Cet outil utilise des cookies et peut transmettre des données à des serveurs Google aux Etats-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis. L’adresse IP est anonymisée avant enregistrement. La base juridique est votre consentement (art. 6 al. 1 let. a RGPD). Les données sont conservées 13 mois. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via notre gestionnaire de cookies.
Nous utilisons Google Tag Manager (Google Ireland Limited) pour gérer et déployer nos balises de suivi. Cet outil ne collecte pas de données personnelles directement, mais active d’autres balises (dont Google Analytics) soumises à leur propre politique. Son activation est conditionnée à votre consentement.
Nous utilisons Matomo (hébergé sur un serveur en Allemagne) pour des statistiques d'audience. Les adresses IP sont immédiatement anonymisées. Aucune donnée n'est transmise à des tiers. Nous recourons également à Matomo Tag Manager pour gérer et déployer nos balises de mesure d'audience. Cet outil ne collecte pas de données personnelles directement, mais peut activer d'autres balises soumises à leur propre politique. Son activation est conditionnée à votre consentement.
Nos noms de domaines, nos messageries email et plusieurs de nos outils collaboratifs sont hébergés et exploités par Infomaniak Network SA (rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse). Infomaniak est une entreprise suisse indépendante dont les données sont stockées et traitées exclusivement dans des centres de données situés en Suisse, conformément à la LPD et au RGPD. Aucun transfert de données vers des pays tiers n’est effectué. Infomaniak est certifiée ISO 27001.
Nos sites Internet sont hébergés sur les serveurs de WeLoveYou SA (Herzogstrasse 21, 3014 Berne, Suisse) en Suisse. Nos noms de domaines et messageries email sont hébergés sur les serveurs d’Infomaniak. Les données de trafic (fichiers journaux) y sont traitées dans un cadre strictement confidentiel.
Le site du magazine en ligne « Au cœur » est conçu et hébergé via Webflow (Webflow Inc., 398 11th Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis). Webflow peut collecter des données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) via des fichiers journaux. Ces données peuvent être traitées sur des serveurs aux Etats-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis. Aucun formulaire de collecte de données personnelles n’est utilisé sur ce site.
Pour nos réunions en ligne, webinaires et conférences, nous utilisons kMeet, un service de vidéoconférence développé et hébergé par Infomaniak en Suisse. Les communications sont chiffrées de bout en bout. Aucune installation n’est requise pour les participant·es. Les données restent exclusivement en Suisse, sans transfert vers des pays tiers.
Nous utilisons kDrive pour stocker et partager des documents internes. Les fichiers sont chiffrés en transit (SSL/TLS) et au repos (AES-128). Les données sont répliquées dans au moins trois centres de données en Suisse.
La communication interne de notre équipe peut s’appuyer sur kChat (messagerie instantanée) et le service de messagerie email d’Infomaniak. Toutes les communications sont chiffrées et hébergées en Suisse.
La gestion de nos membres, contacts et abonné·es est assurée via funtrade, un logiciel édité par Arenae SA (Suisse). Les données traitées comprennent : coordonnées (nom, adresse, email, téléphone), date de naissance, langue et genre, statut et historique d’adhésion, historique des paiements et dons, abonnements. La base juridique est l’exécution du contrat d’adhésion (art. 6 al. 1 let. b RGPD) et les obligations légales de conservation comptable (art. 6 al. 1 let. c RGPD). Les données sont hébergées exclusivement sur des serveurs d’Arenae en Suisse et conservées pendant la durée de l’adhésion, puis au-delà selon les obligations légales applicables (notamment 10 ans pour les données comptables).
Nous utilisons deux outils pour certains de nos formulaires d’inscription aux événements et sondages auprès des membres. Tally (Tally Software SRL, Gand, Belgique) : les données saisies dans les formulaires Tally (coordonnées, réponses aux sondages) sont hébergées en Belgique, au sein de l’Union européenne. Aucun transfert hors UE n’est effectué. La base juridique est votre consentement (art. 6 al. 1 let. a RGPD). Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de l’inscription ou du sondage, puis supprimées. Google Forms (Google Ireland Limited, Dublin, Irlande) : les données saisies peuvent être transmises à des serveurs Google aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis. La base juridique est votre consentement (art. 6 al. 1 let. a RGPD).
Ces services sont fournis par Google Ireland Limited et les plateformes sociales concernées (Facebook/Meta, Instagram, Twitter/X, LinkedIn). Ils peuvent transférer des données aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework. Lors de la visite de pages intégrant ces services, des données peuvent être transmises à leurs serveurs, indépendamment de votre statut de connexion. reCAPTCHA analyse le comportement de navigation pour détecter les robots (base : art. 6 al. 1 let. f RGPD).
Pour des conférences impliquant des interlocutrices et interlocuteurs externes ne pouvant utiliser kMeet, nous pouvons recourir à Zoom Video Communications Inc. (États-Unis), qui garantit les droits prévus par le RGPD.
Nous publions des photos de nos événements sur notre compte Flickr, une plateforme gérée par SmugMug Inc. (Mountain View, CA, États-Unis). Ces photos peuvent contenir des images de participants identifiables. La base juridique est notre intérêt légitime à documenter et promouvoir nos activités (art. 6 al. 1 let. f RGPD), sous réserve des droits des personnes concernées. Les données sont hébergées aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis. Toute personne figurant sur une photo publiée peut en demander le retrait en nous contactant à info@europa.ch.
Ce site utilise des cookies (cookies techniques nécessaires, cookies de statistiques et de marketing). Nous utilisons un outil de gestion du consentement (Real Cookie Banner) : les cookies non essentiels ne sont activés qu’après votre accord explicite. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le bouton « Paramètres des cookies » en bas de chaque page, ou directement dans votre navigateur.
Notre infrastructure principale (hébergement WeLoveYou, kMeet, kDrive, funtrade, Tally – données en Suisse ou dans l’UE) ne fait l’objet d’aucun transfert hors de ces zones. Pour les services américains (Webflow, Google, Google Forms, Mailchimp, Zoom) est exclusivement localisée en Suisse – aucun transfert hors Suisse n’est effectué pour ces services. Pour les services tiers américains (Google Forms, Mailchimp, Zoom), les transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis (en vigueur depuis juillet 2023) et/ou les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (art. 46 RGPD).
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer ces droits : info@europa.ch
Le site utilise le protocole HTTPS (chiffrement SSL/TLS). Notre infrastructure Infomaniak bénéficie de la certification ISO 27001. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou modification.
