Quand les mythes deviennent des obstacles

Le fossé entre la Suisse et l’Europe est autant culturel que structurel. Au fil du temps, une grande part de l’opinion s’est enfermée dans une série de représentations fausses et de certitudes mythiques. Ces clichés l’ont éloignée d’une construction européenne dont elle ne comprend ni le sens, ni le fonctionnement. Peu à peu, les Confédéré·es se sont enfermé·es dans une sorte de vérité alternative, qui ne correspond pas à la réalité des faits.

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1. La Suisse, hors de l’Europe

Le premier mythe qui encombre les esprits est celui d’une Suisse qui aurait choisi d’être hors de l’Union européenne (UE) et qui devrait son succès précisément au fait qu’elle n’en ferait pas partie. Dans cette fiction, la Suisse serait donc une sorte d’île de prospérité, qui aurait eu la sagesse de se protéger de la construction européenne. Or, c’est exactement l’inverse qui est vrai.

Premièrement, par la multiplication des accords bilatéraux, par une interaction croissante avec le marché européen, par la pratique de la libre circulation des personnes, la Suisse est profondément intriquée dans le tissu socio-économique de l’UE. Pour des raisons pratiques, elle reprend depuis des années des normes et des règles édictées par ses voisins. Très souvent, elle copie le droit européen. Concrètement, les disparités avec l’UE n’ont cessé de diminuer. En réalité, la Suisse a effectué une sorte d’intégration à froid. Située au cœur du continent, elle est aujourd’hui bien davantage un membre passif de l’UE qu’un territoire extérieur.

Deuxièmement, ce sont précisément ces liens aussi intenses qu’étroits avec l’UE qui ont permis le succès de la Suisse. La « voie bilatérale » a été la passerelle qui a permis à la Suisse de recoller à l’Europe et, ainsi, de se relancer. Après le refus de l’Espace économique européen (EEE), l’économie suisse a longtemps stagné. Il a fallu la conclusion du premier paquet d’accords bilatéraux en 1999 pour qu’elle retrouve sa vigueur. Ce constat souligne la faute que constitue le sabotage de la « voie bilatérale » par le rejet de l’accord-cadre.

Beaucoup d’habitant·es se trompent donc totalement sur le statut de leur pays, ainsi que sur les raisons de sa réussite. En réalité, la Suisse bénéficie énormément de la construction européenne, dont elle fait matériellement partie sans le reconnaître.

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2. La Suisse, maltraitée par l’Union européenne

Un autre mythe postule que l’UE exerce des pressions sur une brave petite Suisse qui tenterait de défendre vaillamment son indépendance. Dans ce schéma, l’UE voudrait imposer à la Suisse des traités tels que l’accord-cadre. Or, à nouveau, c’est exactement l’inverse qui est vrai. En réalité, c’est la Suisse qui se comporte en solliciteuse permanente, face à une Union qui respecte ses choix, mais n’entend pas lui accorder des traitements plus favorables qu’à ses propres membres.

Dans le courant des années quatre-vingt, l’intégration économique se développe fortement entre les membres de la Communauté économique européenne (CEE, prédécesseure de l’UE). Un élargissement du marché unique est alors proposé à tous les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) sous le nom d’« Espace économique européen ». La Suisse souhaite participer à ce projet de grand marché initié par le président de la Commission européenne Jacques Delors.

En 1992, la Suisse refuse toutefois l’EEE. Elle le fait librement, de son plein gré, après un vote populaire. Ce n’est pas l’UE qui l’a ostracisée. Le refus de la Suisse a retardé l’entrée en vigueur de l’EEE pour tous les autres Etats d’une année afin de permettre une adaptation de l’accord. Or, peu après ce rejet, le Conseil fédéral se présente à Bruxelles pour demander les éléments de l’accès au marché unique qu’il estime être de l’intérêt de la Suisse et qui ne sont pas contestés sur le front interne. Il laisse notamment de côté la libre circulation des personnes que les sondages estiment être un point essentiel ayant conduit au refus de l’EEE. Ce n’est qu’un accident de parcours, plaide le gouvernement suisse, nous sommes un futur membre du club, l’adhésion est notre objectif stratégique, accordez-nous des accords transitoires en attendant que l’opinion publique soit prête pour une intégration plus complète.

L’UE fit confiance à la Suisse. Conciliante, elle accepta de négocier des accords bilatéraux sectoriels dans la perspective d’une future entrée dans la Communauté. Or, en 2006, après avoir engrangé les paquets d’accords bilatéraux I et II dont son économie avait besoin, la Suisse enterra l’objectif stratégique de l’adhésion. Devenir membre de l’UE n’était plus d’actualité. Pour compenser ce revirement, la Suisse proposa l’élaboration d’une sorte d’accord d’association ou d’accord-cadre, spécialement conçu pour elle.

À nouveau, l’Union voulut bien entrer dans la négociation d’un accord institutionnel qui connut le destin que l’on sait. Après de longues années de procrastination puis de discussion, la Suisse finit par négocier un texte qu’elle enterra également le 26 mai 2021. Cette nouvelle dérobade est d’autant plus critiquable que l’UE ne s’était de loin pas montrée inflexible. L’étude du Prof. René Schwok, « Accord institutionnel : retour sur un échec », a montré, d’une part, que les négociatrices et négociateurs européen·nes avaient fait d’importantes concessions sur des points décisifs et que, d’autre part, les questions soulevées par la Suisse n’étaient pas insurmontables.
Pratiquement, l’attitude de la Suisse est toujours la même. Elle souhaite profiter du grand marché européen, mais sans devoir en respecter toutes les règles. Personne ne la contraint à cette acrobatie. C’est elle qui se considère comme un cas particulier qui aurait droit à un menu à la carte et qui, en permanence, sollicite des exceptions aux règles communes.

Vu la répétition des mêmes attitudes, on peut comprendre l’extrême lassitude des Européens. Preuves à l’appui, ils sont malheureusement enclins à considérer la Suisse comme un partenaire peu fiable. Pourquoi devraient-ils sans cesse ouvrir de nouvelles négociations avec une Confédération dont ils craignent à juste titre que son but soit d’abord de gagner du temps avant de les faire échouer ?

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3. La Suisse, succès permanent

La rupture du 26 mai 2021 a réactivé le vieux mythe de la Suisse îlot de paix et de prospérité qui n’a besoin de personne. Dans ce cliché, le succès de la Suisse tient essentiellement à ses vertus. Il apparaît donc comme garanti, quelles que soient les turbulences extérieures. Il semble dépendre de la capacité de la Suisse de rester à distance de l’Europe et du monde. Or, une fois encore, c’est exactement l’inverse qui est vrai.

Depuis longtemps, les réussites ou les difficultés de la Suisse sont au contraire fortement liées à son environnement. Ses succès doivent beaucoup aux échanges intenses qu’elle a toujours su entretenir avec ses voisins et le reste du monde. Son meilleur atout est son statut de carrefour européen et non le concept fantasmé du réduit alpin ; la Suisse est fille de l’Europe. Au temps des Waldstätten, la route du Gothard constituait déjà une source de prospérité et un axe de transit d’importance stratégique. Plus tard, la République helvétique de 1798, l’Acte de Médiation de 1803, le Congrès de Vienne de 1815 et les révolutions libérales de 1830 ont transformé peu à peu la vieille Confédération. Autrement dit, sans ces grandes mutations, la Suisse de 1848 n’aurait pas vu le jour.

Perpétuellement divisés, défendant farouchement les prérogatives de vallées rivales, les Confédérés ont fini par créer la Suisse moderne sous la pression des événements européens. La nation de la volonté est aussi quelque part la nation de la volonté des autres. Sur le plan économique, la Suisse a grandement profité de la libéralisation des échanges en Europe de l’Ouest après la Seconde Guerre mondiale, en particulier en raison de son économie intacte et ouverte. Au final, la force de la Suisse n’est pas de se barricader derrière ses frontières, mais au contraire de saisir toutes les opportunités que lui donne sa position de plaque-tournante multiculturelle au cœur de l’Europe.
Au mythe d’une Suisse qui réussirait tout répond celui d’une UE qui ne serait qu’échec ou médiocrité. En réalité, le projet européen constitue une réussite assez extraordinaire. Il a permis la réconciliation de peuples qui se faisaient une à deux guerres par génération.
Il a créé un vaste espace de prospérité et de sécurité où la qualité de vie est supérieure à la plupart des régions du monde. Il a organisé des coopérations et des solidarités entre Etats dans un nombre croissant de domaines. Il a multiplié des protections et des droits bénéficiant directement aux habitant·es. Il a instauré une citoyenneté européenne, des institutions, un Parlement et une Cour de justice, qui développent une vie démocratique commune.

Que seraient devenues les nations de notre continent si l’UE n’avait pas existé ? Comment auraient-elles traversé les crises et les turbulences des dernières décennies ? Cette question, trop de citoyen·nes ne se la posent jamais. Or, elle est essentielle. Isolés, les Etats qui composent l’Union n’auraient pas pu affronter les tempêtes internationales avec la même solidité, ni rebondir après leur passage. Et ce constat est valable pour une Suisse située au centre du territoire européen.

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4. La Suisse, démocratie idéale

Profondément ancrée dans les esprits, l’idée que la Suisse est une démocratie modèle, enviée par le monde entier, alimente fortement l’isolationnisme. Dans cette représentation, parce qu’elles sont le fruit d’une démocratie directe exemplaire, les décisions prises par la Suisse, quelles qu’elles soient, apparaissent moralement supérieures à celles des autres Etats. De plus, tout rapprochement de l’UE s’effectuerait au détriment de ce système vertueux. Enfin, l’UE est pensée comme un monstre bureaucratique, dont les déficits démocratiques seraient considérables. Une fois de plus, cette vision pleine de préjugés est très éloignée de la réalité.
Premièrement, les 27 Etats membres sont fortement représentés au sein de l’UE, où ils exercent une influence décisive sur son destin. Leurs chef·fes d’Etat ou de gouvernement siègent au Conseil européen, et leurs gouvernements au Conseil de l’UE. Tous ces dirigeant·es représentent des démocraties et tiennent leurs mandats de processus démocratiques, même s’ils diffèrent de ceux de la Suisse.

Deuxièmement, le Parlement européen n’a cessé de voir ses prérogatives étendues, notamment depuis le Traité de Lisbonne adopté en 2007. En particulier, la composition de la Commission lui est soumise. En outre, il amende, approuve ou rejette les propositions de loi, dans un système de codécision avec le Conseil de l’UE. Les peuples ne s’y sont pas trompés. Ils ont saisi l’importance de leurs représentant·es à Strasbourg. Ainsi, en 2019, ils ont élu le Parlement européen avec une participation en hausse qui s’est établie à 51%. [6] En comparaison, le Suisse a renouvelé les Chambres fédérales la même année avec une participation qui n’a pas dépassé 45%.
Enfin, s’agissant de la prise en compte et de l’influence démocratique des différents membres en fonction de leur taille, il ne pas faut pas oublier que, dans toutes les institutions de l’UE, les petits Etats sont surreprésentés par rapport à leur population.

Quant à l’intégration de la démocratie suisse dans les dispositifs européens, elle semble tout à fait possible. De même que l’échelon fédéral n’a pas fait disparaître la démocratie directe dans les cantons, l’échelon européen ne signifierait pas la mort des fameuses votations helvétiques. Un nombre considérable d’entre elles ne seraient pas concernées par une intégration accrue. En réalité, c’est le statut actuel de quasi-membre passif de l’UE qui constitue un déficit de démocratie. Les citoyen·nes suisses sont les seuls Européen·nes qui n’ont pas le droit vote, tout en dépendant fortement des décisions prises par les Vingt-sept.

Dans la célébration de leur démocratie, les Suisses pourraient parfois faire preuve de retenue. Ainsi, il est frappant de constater que le rejet de l’accord-cadre par le Conseil fédéral n’a fait l’objet d’aucune consultation du souverain. C’est logique dans la mesure où la conclusion de traités internationaux est de la compétence du gouvernement. Mais il est toutefois frappant de voir qu’une décision qui produit des effets négatifs sur un nombre considérable de citoyen·nes et d’entreprises a échappé au système idéalisé de votation populaire.

Dans le même esprit, il faut rappeler que la Constitution fédérale de 1848 n’a de loin pas été acceptée par tous les cantons. Certains s’y sont opposés fortement. D’autres ont enregistré une participation misérable. Pourtant, une commission chargée de se prononcer sur les résultats a considéré que la majorité était suffisante pour que le texte entre en vigueur. A l’inverse, l’UE a choisi de demander l’unanimité de ses membres pour valider le Traité constitutionnel de 2005, ce qui a provoqué son échec. A ce jour, l’adoption ou la modification de traités fondamentaux exige toujours l’approbation unanime des Etats. L’histoire montre donc que l’entité la plus démocratique n’est pas toujours celle que l’on pense.

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5. La Suisse, refuge contre les « juges étrangers »

Dès son origine, la Suisse primitive se pose en refuge contre les « juges étrangers ». Peu à peu, ce rejet de toute interprétation du droit provenant de l’extérieur devient un mythe identitaire. Il traverse les siècles jusqu’à nos jours, alors que le développement constant des organisations supranationales et du droit international le vide de son sens. Aujourd’hui encore, le combat contre les « juges étrangers » est l’un des chevaux de bataille préféré de l’Union démocratique du centre (UDC). Elle lancera d’ailleurs une initiative populaire pour que le droit suisse prime sur le droit international, qui sera nettement refusée en 2018.

Ce mythe resurgit dans le débat sur l’accord-cadre, avec cette fois la CJUE en ligne de mire.Et, malheureusement, les syndicats semblent rejoindre le discours des souverainistes, en refusant que la Cour de justice puisse interpréter le droit européen que la Suisse pourrait être amenée à reprendre. Or cette opposition de principe relève du fantasme. On sent l’empreinte du vieux récit identitaire contre les « juges étrangers ». En effet, un tribunal ne fait que dire le droit. Et la CJUE travaille en toute indépendance, sans se soucier de l’avis des Etats membres.

Parfois son interprétation sert une cause, de gauche ou de droite ; parfois elle la dessert. Le combat politique doit se développer dans le cadre de l’élaboration de la loi et non contre ceux qui la font respecter. A la Suisse donc de se faire entendre en s’intégrant davantage dans l’Union. Aujourd’hui, il ne viendrait pas à l’idée d’un canton de refuser une décision du Tribunal fédéral sous prétexte que ses juges ne seraient pas originaires de son territoire.

Par ailleurs, la CJUE joue un rôle constructif dans la promotion des valeurs européennes, qui sont aussi très largement celles de la Suisse. Elle sécurise le droit européen, assure sa lisibilité et sa cohérence. Elle a permis aussi de nombreuses avancées dans la défense des droits des citoyen·nes. De très nombreux arrêts ont amélioré la protection des individus dans de nombreux domaines, notamment socio-économiques.