L'UE d'aujourd'hui et de demain

L'Union européenne (UE) est l'une des réalisations politiques les plus remarquables. Paix entre d'anciens ennemis, prospérité commune, normes sociales minimales et une puissance géopolitique croissante : ce que l'UE a construit en sept décennies mérite mieux que le cliché qui circule trop souvent en Suisse. Un état des lieux – et un regard vers l'avenir.

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L’Union européenne, succès considérable

Contrairement aux préjugés répandus en Suisse, l’UE est un succès considérable. À l’échelle de l’Histoire, sa réussite est tout à fait spectaculaire. Dans quelle autre région du monde, des pays qui se faisaient la guerre à chaque génération ont-ils transcendé leurs rivalités par une communauté ? Dans quelle autre région du monde, un conflit aussi atroce que la Seconde Guerre mondiale a-t-il entraîné une réconciliation rapide et une coopération profonde ? Que seraient devenus les pays de l’Europe du Sud au sortir de leurs dictatures s’ils n’avaient pu s’arrimer à la construction européenne ? Dans quel chaos seraient tombé les pays de l’Europe de l’Est sans la main tendue par l’Union ? Qu’aurait entraîné la réunification de l’Allemagne sans le cadre européen pour la stabiliser ?

En plus de cette pacification du continent, que certains oublient ou minimisent, l’UE a doté ses territoires de libertés nouvelles. La libre circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes a généré une prospérité commune remarquables. Mais elle a aussi offert aux habitant·es un nouvel espace de vie. Les ressortissant·es de 27 États peuvent désormais vivre, se déplacer, étudier, travailler, créer une entreprise, faire vivre leur famille sur un immense territoire transnational, où elles et ils jouissent de droits importants.
À tout cela, il convient encore d’ajouter la création de l’euro. La monnaie unique a protégé l’UE des chocs économiques qui sont secoué la planète, notamment en 2008. Que seraient devenus les Etats membres s’ils avaient dû affronter isolés la « crise des subprimes » ou la pandémie de Covid-19 ? Souvent, l’opinion voit ce que l’UE ne fait pas ou pas encore. Elle oublie de se demander ce qui serait advenu sans son existence.

À l’évidence, la Suisse a profité de ces développements considérables. L’Europe est son biotope. Quand il s’enrichit, elle en bénéficie grandement, de manière logique.

En 2019, une étude de la fondation allemande Bertelsmann a montré que la Suisse est le pays qui profite le plus du marché unique européen. Sans oublier des bénéfices très concrets comme l’avantage de l’euro pour le tourisme. Ou la reconnaissance mutuelle des diplômes.

Dans ce processus d’enrichissement commun, il convient de souligner l’importance vitale de la libre circulation des personnes. Elle permet à la Suisse de bénéficier des travailleuses et travailleurs sans lesquels ni son économie, ni ses services publics ne pourraient fonctionner convenablement. Des hôpitaux au bâtiment, de la restauration à l’industrie, quel secteur fonctionnerait sans l’apport des Européen·nes qui passent la frontière chaque jour ou se sont établi·es en Suisse ? Mais il ne faut pas oublier la réciproque. La libre circulation des personnes offre à de très nombreuses Suissesses et à de très nombreux Suisses la possibilité de voyager, étudier ou s’établir dans l’UE ou dans l’Espace économique européen (EEE) avec des procédures nettement simplifiées.

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Oui, l’Europe sociale et environnementale existe

Parmi les nombreux clichés que la Suisse entretient de l’UE figure celui de monstre néolibéral. Les syndicats, qui ont commis la faute historique de contribuer au rejet de l’accord-cadre, ont fortement contribué à la diffusion de cette image. Or, elle ne correspond pas à la réalité.

D’une part, les politiques sociales restent l’affaire des Etats membres. Ce sont eux les responsables de leurs développements ou de leurs insuffisances. L’article 151 des traités rappelle que les Etats membres et l’UE ont pour objectif d’atteindre « l’égalisation sociale vers le progrès » dans un certain nombre de domaines, cités dans l’article 153 (égalité entre hommes et femmes, protection sociale des travailleuses et travailleurs, conditions de travail). Toutefois, toute décision d'harmonisation sociale nécessite l'unanimité des voix, ce qui complexifie les procédures. Il est donc faux de prétendre que l’UE constitue un obstacle aux mesures sociales et à leur harmonisation.
D’autre part, l’instauration de la libre circulation des personnes et la création du grand marché européen ont impliqué l’abaissement des frontières intérieures. Ces libertés nouvelles n’ont pas profité qu’aux entreprises. Elles ont contribué au développement économique des Etats européens. De plus et surtout, elles ont permis aux personnes de se déplacer pour se former, trouver du travail, faire vivre leur famille. Elles ont été des sources d’amélioration de la qualité de la vie pour des millions d’Européen·nes.

Enfin, l’UE a également développé des politiques spécifiques aux plans social et environnemental. Dans les principaux secteurs suivants, elle a permis des améliorations notables au profit des habitant·es de tous les Etats membres :

Socle européen des droits sociaux et dialogue social européen

Le 17 novembre 2017, les partenaires sociaux, les dirigeant·es des Etats membres ainsi que les présidents des institutions européennes ont signé le Socle européen des droits sociaux, texte hautement symbolique mais pas juridiquement contraignant. Les 20 principes que comporte ce document servent à établir un cadre de référence pour les politiques sociales et d'emploi aux niveaux national et européen. Il faut également rappeler que la Commission européenne est tenue de consulter les partenaires sociaux en ce qui concerne les politiques sociales dans le cadre de ce qui est appelé le « dialogue social européen ».

Protection des données personnelles

L’UE a défini ce qu’étaient des « données personnelles » dans une première directive en 1995. En 2018, elle l’a complété avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui clarifie les règles applicables aux entreprises en matière de protection des données personnelles, en particulier sur Internet. Ce règlement – aux standards les plus élevés au monde – renforce aussi les droits des citoyen·nes en leur octroyant un droit à l'oubli, un droit à la portabilité des données et le droit à l'information sur les failles de sécurité. Le RGPD réaffirme autrement le rôle de contrôle et de supervision des autorités nationales et encourage une plus forte coopération entre elles. Enfin, il donne à l'UE les outils nécessaires pour lutter efficacement contre les fraudes perpétrées par des entreprises multinationales.

Protection de la santé humaine et de l’environnement

C’est en 1986 que l’UE a obtenu une compétence spécifique sur le plan environnemental. En 1993, elle s’est dotée d’une Agence européenne pour l’environnement, à laquelle la Suisse participe. Dès lors, elle a gagné en compétences et mène une politique volontariste notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution de l’air, d’interdiction d’articles en plastique à usage unique. Enfin, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a initié un Pacte vert afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. La Banque européenne d’investissement de l’UE investit d’ailleurs fortement dans la protection de l’environnement et la transition énergétique.

Protection des consommatrices et des consommateurs

A plusieurs égards, l’UE offre un haut niveau de protection des consommatrices et des consommateurs. Ainsi, depuis l’été 2017, les frais d’itinérance ont été supprimés au sein de l’UE. Des droits sont garantis pour les passagères et passagers aérien·nes qui auraient subi un retard ou l’annulation d’un vol, ou encore perdu un bagage. Depuis 1993, le marquage CE signale la conformité des produits mis sur le marché aux législations et obligations européennes. Enfin, après tout achat en ligne, un délai de rétraction de quatorze jours est valable au sein de l’UE.

Protection des travailleuses et des travailleurs

L’UE a fixé plusieurs standards minimaux en matière de droit du travail (durée maximale de travail hebdomadaire de quarante-huit heures, âge minimum légal pour travailler de quinze ans, congé maternité de quatorze semaines au minimum, quatre mois de congé parental par parent). Avec son Fonds social européen, l’UE vise à soutenir la promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale. En 2018, la nouvelle directive sur le détachement des travailleuses et des travailleurs a été adoptée. Elle reconnaît notamment le principe « à travail égal, salaire égal, sur un même lieu de travail ». Ainsi, les conventions collectives du pays d'accueil seront appliquées et le détachement limité à douze mois. Enfin, en 2019, l’UE a créé l’Autorité européenne du travail – à laquelle la Suisse participe en tant qu’observatrice – afin de mieux encadrer la mobilité des travailleuses et travailleurs.

Salaires minimums

Avancée considérable, l’UE a décidé l’instauration de salaires minimums décents dans chacun des Etats qui la constituent. Elle se montre ainsi proactive dans le développement des politiques et des normes sociales parmi ses membres. En Suisse, seuls cinq cantons frontaliers connaissent actuellement un salaire minimum.

Implication des femmes dans l’économie

Dans le domaine de l’égalité entre hommes et femmes, l’UE a aussi donné des impulsions fortes. Elle a décidé d’instaurer des quotas de femmes dans les conseils d’administration.

Relance keynésienne après la pandémie

Au chapitre des politiques établissant les préoccupations sociales de l’UE, la relance keynésienne décidée au sortir de la pandémie représente la négation complète du néolibéralisme. Par une mutualisation des dettes qui constitue un changement de paradigme très important, l’UE a mis sur pied un plan de relance qui mobilise plus de deux milliards d’euros.

Comité économique et social européen

Enfin, l’existence du Comité économique et social européen doit être soulignée. C’est un organe consultatif établi par le Traité de Rome en 1957. Il représente les différends groupes sociaux de l’UE (notamment le patronat, les salarié·es, les productrices et producteurs ainsi que les consommatrices et consommateurs de biens et de services). Il a déjà rendu plus de 5’000 avis publiés dans le Journal officiel de l’UE.
Ce bref rappel montre à quel point la peinture de l’UE faite en Suisse est très souvent une caricature. Dans de nombreux domaines environnementaux, économiques ou sociétaux, l’UE se montre progressiste et régulièrement en avance sur la Suisse. En parlant systématiquement d’une Europe néolibérale à laquelle s’opposerait une Confédération qui serait, elle, une sorte de modèle socialiste, les syndicats ont lourdement faussé la réalité.

L’Union européenne, matrice principale du progrès sur notre continent

En générant des normes et des coopérations qui dépassent l’égoïsme des Etats, l’UE constitue la seule matrice pour avancer dans de nombreux domaines. En particulier, elle est un catalyseur du progrès social et environnemental sur notre continent. Croire que des Etats isolés feraient mieux est une complète illusion. Au contraire, le retour d’Etats non solidaires ne peut qu’augmenter la concurrence entre eux.

Face à des marchés mondialisés, la gouvernance européenne est le seul contrepoids efficace aux intérêts particuliers et, notamment, à ceux des entreprises multinationales qui profitent des rivalités entre gouvernements nationaux pour obtenir des privilèges. Autrement dit, le souverainisme et l’isolement ne constituent nullement une défense économique des habitants. Il laisse au contraire le champ libre aux démarches des multinationales pour obtenir des avantages fiscaux ou sociaux d’Etats cherchant tous à les attirer. En clair, seules les réglementations au bon échelon, au-dessus des nations, telles que les instaurent l’UE, peuvent contrer les grands prédateurs économiques.

Parce qu’elle postule la paix et non la guerre, la coopération, des règles communes et non la concurrence sauvage, la solidarité et non le chacun pour soi, la construction européenne est par nature un projet humaniste, progressiste, qui défend l’intérêt général. Dans ce sens, les syndicats suisses se sont trompés en ne proposant pas de contre-projet ni d’amendements à l’accord institutionnel. Même si leur volonté de garantir la protection des salaires était légitime, le refus de chercher un compromis et leur alliance objective avec les nationalistes et les gérants de fortune restent un contre-sens politique. Concrètement, la crise que la Suisse a ouverte avec l’UE ne fait pas progresser les droits sociaux, mais met en péril les emplois, les écoles, la recherche et le développement du pays.

L’erreur profonde commise par de nombreuses Suissesses et de nombreux Suisses est de considérer l’UE comme un problème, alors qu’elle constitue le meilleur cadre pour élaborer des solutions, ainsi qu’une incitation permanente aux coopérations fécondes. Leur attitude fautive repose sur l’illusion que de nombreux mécanismes qui les protègent ont été voulus par la Suisse, alors qu’ils sont en réalité le fruit de la construction européenne à laquelle leur pays s’est adossé.

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Le nouvel essor géopolitique de l’UE

Après le Brexit, l’invasion de l’Ukraine par la Russie a réveillé les consciences. Aujourd’hui, il apparaît clairement que l’UE constitue une protection de nos valeurs collectives et de nos libertés individuelles. Jamais son rôle de contrepoids face aux régimes autoritaires n’est apparu si clairement.

Dans cette optique, l’agression russe manifeste sa haine de la construction européenne. C’est parce que l’Ukraine est devenue une démocratie tournée vers l’UE que la Russie veut la soumettre. Pour le régime tyrannique de Vladimir Poutine, l’Union est une réussite inacceptable, dont les valeurs de liberté pourraient contaminer son empire. Elle est donc devenue son obsession, ainsi que l’adversaire qu’il souhaite faire échouer. Face à cette menace, les Européens sont restés unis et ont apporté un important soutien politique et matériel à l’Ukraine. En particulier, la rapidité avec laquelle cette dernière a reçu le statut de candidate à l’adhésion a constitué une réponse cinglante à l’agression russe.

On constate que la fonction première de la construction européenne, qui est d’instaurer la paix sur notre continent, garde tout son sens. A tort, nous avions pu croire que la guerre ne menacerait plus directement nos démocraties. Tragique, l’actualité nous démontre le contraire. Nos efforts pour assurer le bon développement de l’Europe, maison commune, doivent donc redoubler. Et la Suisse ne peut pas se soustraire à ce devoir. Dans cette optique, sa contribution financière à la stabilisation des régions composant l’Union est aussi logique que nécessaire.

Alors que la guerre est à nos portes, il convient donc de rappeler cette vérité : une Europe politiquement divisée et affaiblie redeviendra le terrain d'affrontements entre les grandes puissances telle les États-Unis, la Russie et la Chine, mais aussi entre les moyennes puissances à l'intérieur de l'Europe. Un tel scénario nuirait grandement à la sécurité, la stabilité et la prospérité de la Suisse. Un accord-cadre, ou mieux encore l'EEE ou l'adhésion, renforcerait l'union politique et économique de l'Europe et sa position dans le monde.

Un constat final s’impose aujourd’hui. Loin du cliché de technostructure bureaucratique, l’UE est plus que jamais symbole et porteuse de démocratie. Sa défense et son développement sont des conditions de la paix et de la prospérité sur notre continent. Dans ce sens, la marginalisation de la Suisse est aberrante.

Cette rupture est d’autant moins compréhensible qu’elle est intervenue à rebours de l’Histoire. Demain, une UE qui a repris son élan réalisera des progrès substantiels dans de nombreux domaines. Du numérique à la sécurité militaire, du défi climatique à la relocalisation des chaînes de production, elle affirmera sa capacité de régulation et sa volonté de promouvoir sa propre souveraineté.

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Les peuples soutiennent l’Europe

Longtemps, l’idée que les peuples se méfiaient de la construction européenne a dominé les analyses. L’élan des origines était retombé. L’UE s’avérait incapable de rassembler de nouveaux soutiens. Dans de nombreux Etats membres, des partis populistes réclamait la sortie de l’UE. Aujourd’hui, ces évaluations de l’opinion sont caduques.

Ni le départ du Royaume-Uni, ni l’invasion de l’Ukraine n’ont divisé les Européens. Au contraire, les liens entre Etats se sont resserrés. La volonté d’agir ensemble et de lancer de nouvelles coopérations s’est raffermie. La Commission a retrouvé un rôle moteur dans de nombreux domaines.

Un mouvement similaire a porté les citoyen·nes. Désormais, 60% des Britanniques regrettent le Brexit et souhaiteraient un nouveau référendum pour rejoindre l’Europe. Les partis populistes ont généralement retiré la sortie de l’UE de leur programme, modérant leurs attaques. Enfin, choquée par l’agression russe, la grande majorité des Européen·nes a pris conscience de l’importance stratégique de l’UE et soutient son développement politique.

L’opinion publique suisse évolue dans le même sens. Une étude diligentée par le Mouvement européen, réalisée par l'institut gfs.bern et publiée en décembre 2022 a donné des résultats sans ambiguïté. Une majorité des votant-es critique la rupture des négociations sur l’accord-cadre, estimant que les relations entre la Suisse et l’UE se sont détériorées. Le renforcement de la coopération au niveau européen est particulièrement souhaité dans le domaine de la sécurité. Enfin, s’agissant des scénarios permettant de rétablir des relations stables avec l’UE, une adhésion à l’EEE recueillerait 71% d’avis favorables.