La libre circulation des personnes est « too big to fail » pour la Suisse

La Suisse est un pays prospère, cosmopolite et fortement mondialisé. Un pays qui peut être fier de beaucoup de choses, comme son multilinguisme, son fédéralisme et sa diversité culturelle. Cette dernière ne se manifeste pas seulement au niveau de ses régions et de ses 26 cantons, mais est également incarnée par les personnes qui y vivent et y travaillent. Une réflexion plus approfondie, telle qu’entamée dans le cadre de ce livre blanc, nous montre clairement que la Suisse n’est pas seulement le pays des Suissesses et des Suisses – c’est aussi celui des Européennes et des Européens. Il apparaît, en effet, évident que les ressortissant·es de l’Union européenne (UE) assument et réalisent, au côté des Suissesses et des Suisses, un travail important. Cette réalité a fait et continue à faire le succès de la Suisse.

L’introduction de la libre circulation des personnes est comparable à l’introduction de la liberté d’établissement en Suisse en 1848, au moment de la fondation de l’État fédéral. La libre circulation des personnes a donné aux gens la possibilité de vivre et de travailler où elles et ils veulent dans l’espace UE/AELE, pour autant qu’elles et ils remplissent certaines conditions. De nombreuses et nombreux citoyen·nes de l’UE tirent parti de cette liberté – ce qui profite à la Suisse. Sans les spécialistes de la santé, les travailleuses et travailleurs de l’agriculture ou encore les musicien·nes, divers secteurs ne pourraient plus mener à bien leurs activités. Les Suissesses et les Suisses sont également nombreuses et nombreux à apporter leur contribution dans les États membres de l’UE qui sont devenus leur patrie.

La fin de cette liberté de circulation nuirait non seulement à toutes ces personnes, mais aussi à l’économie suisse dans son ensemble. Les initiatives pour la durabilité et pour la protection des frontières de l’UDC menacent cette liberté.

C’est pourquoi le Mouvement européen Suisse a examiné à la loupe différents secteurs de l’économie suisse. Les chiffres compilés au cours de ce processus montrent à quel point la Suisse est profondément imbriquée au sein du continent européen et, de fait, fortement liée à ses voisins membres de l’UE. La présentation de ces chiffres permet de rappeler à quel point la Suisse est fondamentalement européenne. La rupture de la Suisse avec son environnement naturel, qui découlerait des deux initiatives mentionnées précédemment, serait lourde de conséquences, tant la Suisse du XXI^e siècle n’est pas concevable sans l’Europe et la libre circulation des personnes.

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Agriculture : notre pain quotidien est européen

De magnifiques fermes, des pâturages verts et bien entretenus, des vaches parées de leurs cloches, … Tout ceci caractérise, en dehors des villes, l’image-type de la Suisse et consiste en un sujet-photo fort apprécié dans le monde entier. Toutefois, l’idée que seules des familles d’agricultrices et d’agriculteurs établies de longue date vivent et travaillent dans ces fermes est, en y regardant de plus près, erronée. En 2021, Agristat a recensé la présence d’environ 22’000 étrangères et étrangers dans les exploitations agricoles suisses. Il apparaît évident que les agricultrices et agriculteurs suisses sont fortement tributaires de la libre circulation des personnes et qu’elles et ils profitent largement de cette possibilité pour recruter des travailleuses et des travailleurs.

Main d’œuvre extra-familiale dans les fermes suisses

Les statistiques de l’agriculture suisse font la distinction entre « force de travail familiale » et « force de travail non familiale ». Parmi la « main d’œuvre non familiale », on retrouve à la fois des « Suissesses et Suisses » et des « étrangères et étrangers ». L’Office fédéral de la statistique (OFS) n’indique pas clairement le nombre d’étrangères et d’étrangers par nation d’origine. De plus, différents modes de calcul sont en vigueur. L’Union suisse des paysans (USP) – qui présente l’estimation la plus élevée de toutes les instances interrogées – fait état d’environ 30’000 à 35’000 employé·es étrangères ou étrangers en 2020. Avec un total de 152’000 employé·es dans l’agriculture suisse, cela correspond à environ 20% de la main-d’œuvre totale. Il existe un certain degré d’incertitude quant aux chiffres mentionnés pour l’année 2020 car ceux de l’USP proviennent d’une enquête menée auprès de ses membres et sont beaucoup plus élevés que les chiffres officiels de la Confédération. Il apparaît que certain·es agricultrices et agriculteurs déclarent plusieurs travailleuses et travailleurs par an. Il est donc peu probable que les 30’000 travailleuses et travailleurs se trouvent toutes et tous en Suisse en même temps.

Il est intéressant de noter que ni les rapports de l’Office fédéral de l’agriculture ni ceux de l’USP ne fournissent vraiment de chiffres concrets sur la composition exacte et le pourcentage effectif de travailleuses et travailleurs étrangères et étrangers employé·es en Suisse. Même si ce flou peut se rapporter aux conditions d’emploi des titulaires d’autorisation de séjour de courte durée, il reste surprenant, étant donné que d’autres chiffres se révèlent très précis. A titre d’exemple, il est possible de connaître avec précision l’effectif des vaches en Suisse.

Si le Rapport agricole 2023 indique que le nombre d’employé·es tend à diminuer, cette tendance affecte bien plus la main-d’œuvre familiale. Cela signifie que le travail de la main-d’œuvre non familiale gagne en importance.

Main d’œuvre étrangère non familiale

Sur les 150’000 personnes employées dans l’agriculture suisse, 112’000 sont des travailleuses et travailleurs familiaux tandis que le nombre de travailleuses et travailleurs non familiaux est d’environ 38’000. Plus de la moitié, soit 22’000, vient de l’étranger – dont la grande majorité de l’UE [état 2023]. En 2017, l’OFS comptait encore environ 17’000 étrangères et étrangers dans les fermes suisses. Ces 17’000 étrangères et étrangers – relevant d’une estimation qui, comme indiqué ci-dessus, reste plutôt prudente – se répartit comme suit : 7’645 titulaires européen·nes d’un permis de courte durée, 8’000 étrangères et étrangers européen·nes résidant de manière permanente en Suisse et environ 1’000 frontalières et frontaliers [en 2023, l’OFS compte même environ 2’800 frontalières et frontaliers dans le secteur économique primaire]. À ce nombre s’ajoutent 7’000 personnes soumises à une obligation d’annonce, employé·es moins de 90 jours en Suisse durant la haute saison. Au total, cela représente près de 24’000 travailleuses et travailleurs étrangères et étrangers dans le secteur de l’agriculture suisse [état 2020].

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Commerce de détail et industrie horlogère : notre quotidien est européen

Commerce de détail

Il ressort du Rapport de gestion 2022 du groupe Coop qu’environ 33,1% d’étrangères et étrangers travaillent dans le secteur du commerce de détail. Dans celui du commerce de gros/production, ce chiffre atteint même 57,2% [état 2023]. Pour l’année 2020, Coop a indiqué qu’environ 20% de ses employé·es possédaient un passeport européen. Etant donné que les frontalières et frontaliers ne représentent, selon les propres déclarations de Coop, qu’une faible proportion de son effectif, l’on peut supposer que ce pourcentage est similaire pour l’ensemble du commerce de détail suisse.

Industrie horlogère

Lorsque l’on aborde le sujet de la Suisse avec des personnes du monde entier, il est fréquent d’entendre le mot « montre ». C’est que ce produit représente la « suissitude » avec force et comme nul autre : la qualité et la ponctualité incarnent parfaitement la Suisse. Sur les quelques 60’800 employé·es de l’industrie horlogère, près de 19’600 sont frontalières et frontaliers d’après les données de l’OFS [état 2023]. La Convention patronale de l’industrie horlogère suisse (CP) confirme, en 2020, que la proportion des frontalières et frontaliers européen·nes s’élève à 30%.

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Secteur de la santé : notre santé est européenne

En Suisse, l’on peut compter sur d’excellents hôpitaux ainsi que sur un personnel professionnel et hautement qualifié. Le système de santé suisse jouit d’une excellente réputation dans le monde entier. La pandémie de Covid-19 a rendu particulièrement évidente l’importance d’un système de santé bien organisé. Suite à la fermeture des frontières, de nombreuses personnes ont pris conscience qu’une partie du travail dans les hôpitaux est effectuée par des frontalières et frontaliers. Sur la base du présent travail de recherche, l’on peut dire qu’en Suisse un·e employé·e du milieu hospitalier sur trois est étrangère ou étranger, une nette majorité provenant de l’UE [état 2023].

Personnel hospitalier « Soins infirmiers »

Selon les chiffres d’H+, l’organisation nationale des hôpitaux, cliniques et institutions de soins publics et privés, 95’000 personnes travaillent dans les hôpitaux suisses. Deux tiers d’entre elles viennent de Suisse et un tiers possèdent un passeport étranger. Au total, 22% des étrangères et étrangers dans le domaine des soins infirmiers viennent d’Allemagne, de France et d’Italie. Dans des cantons comme Genève ou le Tessin, ces chiffres sont encore plus importants ; de fait, il est à supposer que ce pourcentage est nettement plus élevé [état 2023]. Sur la base de la proximité géographique et des accords existants, l’on peut également partir du principe que de la majorité des quelque 10% d’étrangères et d’étrangers restant, une grande partie est composée de citoyen·nes de l’UE.

Personnel hospitalier « Médecins »

Sur un total de 32’275 médecins, 54% sont de nationalité suisse et 31% sont originaires d’Allemagne, d’Italie ou de France. Des 15% restant   – en se basant sur l’hypothèse avancée plus haut – une grande partie devrait également provenir d’autre pays de l’UE [état 2023].

Frontalières et frontaliers et leur répartition régionale

Il est intéressant de se plonger dans les chiffres des différentes régions. Au Tessin, 54% du personnel soignant est suisse, alors qu’environ 40% est italien. La situation est encore plus marquée parmi les médecins : parmi les médecins travaillant au Tessin, 34% sont suisses alors que 59% ont un passeport italien ou européen. L’on observe une tendance similaire dans la région lémanique. Dans le secteur des soins infirmiers, au moins 42% du personnel possède un passeport européen, tandis qu’au niveau des médecins, au moins 24% sont des ressortissant·es de l’UE. Dans la région du Nord-Ouest de la Suisse, au moins un quart des membres du personnel soignant est composé de ressortissant·es de l’UE, alors que 34% des médecins sont originaires d’Allemagne. En Suisse orientale, elles et ils sont 33% [état 2023].

À l’Hôpital universitaire de Zurich (USZ), 31% des 9’213 employé·es sont des ressortissant·es de l’UE, soit près d’un tiers [état 2023]. À l’Hôpital universitaire de Genève, c’est presque une collaboratrice ou un collaborateur sur deux, alors que plus de 40% des médecins proviennent de l’UE [état 2020]. Ces proportions peuvent s’appliquer à tous les autres hôpitaux de Suisse (les hôpitaux universitaires de Bâle et de Lausanne, l’Hôpital cantonal de Saint-Gall et le Swiss Medical Network avec deux cliniques au Tessin). Le pourcentage du personnel originaire de l’UE est élevé, et dans le cas des médecins, celui-ci est souvent encore plus haut.

Ce ne sont pas seulement les ressortissant·es de l’UE ayant immigré en Suisse qui y vivent et y travaille, puisqu’il faut également compter avec une importante proportion de frontalières et de frontaliers retournant au moins une fois par semaine dans leur lieu de résidence. Au fil des années, ces frontalières et frontaliers sont devenu·es de plus en plus qualifié·es et ont cessé d’être des personnes effectuant des travaux simples. Cela signifie qu’en Suisse, plus de 7,5% – soit 391’000 sur 5,2 millions – de toutes les travailleuses et tous les travailleurs sont des frontalières et frontaliers [état 2023]. Le nombre de frontalières et frontaliers a plus que doublé en 20 ans, passant de 168’000 à 391’000. Parallèlement, le chômage en Suisse est resté stable.

En Suisse, l’Europe des régions est, notamment au Tessin, à Bâle et à Genève, fortement perceptible. Ces trois régions dépendent fortement des frontalières et frontaliers, sans qui une pénurie massive de travailleuses et travailleurs qualifié·es serait à déplorer dans de nombreux secteurs. Bien que ces régions soient divisées en différents espaces juridiques,le fait est que leur développement se fait de plus en plus conjointement.

Physiothérapie

Sur les 18’000 physiothérapeutes dénombré·es en Suisse, 12’392 d’entre elles et eux possèdent un passeport suisse, 4’501 un passeport européen. Il faut, en outre, prendre en compte 1’285 frontalières et frontaliers (titulaires d’un passeport étranger européen, ce nombre incluant également les ergothérapeutes). Cela représente un total de 5’786 ressortissant·es de l’UE, soit 31% d’étrangères et étrangers européens [état 2020].

En parallèle, environ 1’300 physiothérapeutes sont nouvellement reconnus chaque année, dont 409 sortent diplômé·es des hautes écoles spécialisées suisses (il est difficile de savoir si elles et ils sont suisses ou proviennent de l’UE ou de l’AELE). En 2022, 4’586 diplômes de formation étrangers ont été reconnus, dont 4’276 provenant de pays de l’UE.

En dépit de ces chiffres, il manque encore annuellement 500 physiothérapeutes en Suisse. De nombreuses et nombreux physiothérapeutes qui pratiquent en Suisse sont des Néerlandais·es et des Allemand·es naturalisé·es. Et beaucoup de cabinets sont tenus par des personnes nées aux Pays-Bas. Ce sont, d’ailleurs, des étrangères et étrangers qui autrefois ont introduit la physiothérapie en Suisse. De fait, la physiothérapie a été, dès le début, fortement dépendante de la main-d’œuvre étrangère [état 2023].

Soins à domicile : migrant·es du care

Le « travail du care » a plusieurs facettes, une importante partie étant la prise en charge complète des personnes âgées ou malades à leur domicile. Les travailleuses et travailleurs dans ce domaine sont presque exclusivement des étrangères et étrangers qui vivent généralement dans le même ménage que la personne à soigner (elles et ils sont ce que l’on appelle des « migrant·es du care »). Il n’existe pour le moment aucun chiffre ni statistique fiable : les estimations varient entre 5’000 et 30’000 [état 2020]. La majorité des employé·es, principalement des femmes, viennent de Pologne, de Hongrie et d’Allemagne. Il n’existe pas de chiffres plus récents, mais la prise en charge à domicile est en constante augmentation en Suisse [état 2023].

Malgré une « ambulantisation » croissante, il existe une lacune dans le système en matière de soins à domicile. Cela est dû notamment à la distinction entre soins et assistance, combinée à des modes de financement différents pour les prestations stationnaires et à domicile. Les « migrant·es du care » couvrent de plus en plus – à un prix abordable pour de nombreux ménages privés suisses – le besoin de prise en charge. La suppression de la libre circulation des personnes et les autorisations de séjour qui en découlent (obligation d’annonce) pousseraient encore plus ce secteur dans l’illégalité. Aujourd’hui déjà, selon la Haute école de santé Careum, les ménages privés ne sont pas soumis à la loi sur le travail en tant que lieu de travail et ne peuvent donc être que difficilement contrôlés.

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Opéra, théâtre et musique : notre culture est européenne

Opéras et théâtres

Chaque grande ville de Suisse possède un opéra ou un théâtre professionnel. Et ce que le public le plus attentif de Suisse alémanique a probablement remarqué depuis un certain temps déjà, c’est que les Suissesses et Suisses alémaniques ne sont pas les seul·es à parler l’allemand théâtral. L’Opernhaus de Zurich et le Théâtre de Bâle emploient respectivement 31,5% et 43,5% de ressortissant·es de l’UE. A cela s’ajoutent les personnes responsables de la production artistique, c’est-à-dire les metteuses et metteurs en scène, les scénographes, etc. Aucun chiffre n’est toutefois disponible pour cette catégorie [état 2023].

Orchestres professionnels

Un tableau similaire se dessine au niveau des orchestres professionnels suisses. En moyenne, 40% des musicien·nes sont étrangères ou étrangers, et parmi elles et eux, environ deux-tiers proviennent de l’UE [état 2020]. La libre circulation des personnes est indispensable pour le secteur de la musique, puisque c’est avant tout l’échange et la coopération des personnes qui rendent la création culturelle possible. Selon le Conseil suisse de la musique, le marché national est trop petit. Par conséquent, sans la libre circulation des personnes, l’on devrait s’attendre à de graves conséquences pour les emplois et les entreprises dans le secteur de la musique – et de réels dommages économiques. Il deviendrait beaucoup plus difficile d’employer non seulement des musicien·nes de haut niveau, mais également des professeur·es. Les écoles de musique des cantons frontaliers, pour pourvoir tous les postes vacants, se retrouvent aussi fortement dépendantes des professeur·es étrangères ou étrangers. La suppression de la libre circulation des personnes s’avérerait donc particulièrement dévastatrice pour ce secteur, alors que celui-ci jouit d’une popularité croissante à l’étranger.

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Les Suissesses et les Suisses dans l’Union européenne

Lorsque les Suissesses et les Suisses parlent de la libre circulation des personnes, elles et ils oublient souvent que celle-ci fonctionne dans les deux sens. Fin 2022, plus d’un·e ressortissant·e suisse sur dix vivait à l’étranger. Si les Suissesses et Suisses de l’étranger formaient un canton, seuls Zurich, Berne et Vaud auraient plus d’habitant·es. Près des deux-tiers vivent en Europe, principalement en France, en Allemagne et en Italie. Le nombre de Suissesses et Suisses de l’étranger augmente toutes tranches d’âge confondues [état 2023]. Il est très probable qu’un pourcentage non négligeable de ressortissant·es suisses dans l’UE possède la double nationalité et, donc, également, un passeport européen. Selon l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE), 60% des ressortissant·es suisses vivant dans l’espace UE/AELE seraient concerné·es par la suppression de la libre circulation des personnes [état 2020].