Une initiative isolationniste et nuisible

L’initiative « Sauvegarder la neutralité suisse » demande d’inscrire dans la Constitution une définition stricte et rigide de la neutralité. Ce changement d’interprétation empêcherait les coopérations militaires à but défensif, interdirait de sanctionner des États belligérants en dehors de l’ONU et limiterait drastiquement la politique étrangère de la Suisse.

Isolationniste, l’initiative veut couper la Suisse d’éventuelles alliances et l’enfermer dans une attitude de repli. Dans un contexte géopolitique dangereux où les solidarités sont nécessaires, elle constitue un contre-sens historique. Purement idéologique, l’initiative ne répond à aucune nécessité et n’a que des inconvénients. Elle diminue les marges de manœuvre du Conseil fédéral, entrave la politique de sécurité de la Suisse et nuit à son rayonnement.

Cette démarche nuisible n’a aucun intérêt pour la Suisse. C’est pourquoi le Conseil fédéral et le Parlement recommandent le rejet de l’initiative sans contre-projet.

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Une proposition hypocrite

L’initiative propose de modifier l’article 54a de la Constitution comme suit :

¹ La Suisse est neutre. Sa neutralité est perpétuelle et armée.

² La Suisse n’adhère à aucune alliance militaire ou défensive. Est réservée la coopération avec une telle alliance en cas d’attaque militaire directe contre la Suisse ou en cas d’actes préparatoires à une telle attaque.

³ La Suisse ne participe pas aux conflits militaires entre États tiers et elle ne prend pas non plus de mesures coercitives non militaires contre un État belligérant. Sont réservées ses obligations envers l’Organisation des Nations Unies (ONU) et les mesures visant à éviter le contournement des mesures coercitives non militaires prises par d’autres États.

⁴ La Suisse fait usage de sa neutralité perpétuelle pour prévenir et résoudre les conflits, et elle met à disposition ses services en qualité de médiatrice.

Cette proposition est parfaitement hypocrite, puisque l’ONU est dans l’impossibilité d’assumer son rôle en matière de sanctions si un membre permanent du Conseil de sécurité fait usage de son droit de veto.

Dans son message concernant l’initiative, le Conseil fédéral a d’ailleurs relevé que l’agression militaire contre l’Ukraine en 2022 n’a pas pu faire l’objet d’une résolution de l’ONU puisque la Russie s’y est opposée. Le Conseil fédéral a donc décidé, conformément à ses obligations issues du droit international et à sa pratique antérieure, de condamner fermement les graves violations du droit international commises par la Russie et de reprendre les sanctions adoptées par l’Union européenne.

Autrement dit, ce que les initiants veulent, c’est interdire absolument toute sanction émanant de la Suisse, y compris lorsque le droit international fait l’objet de violations gravissimes. ‍

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La neutralité n’est pas un but, mais un moyen

La neutralité suisse n’est pas un objectif en soi, mais un moyen de contribuer à la sécurité du pays. Même si elle a pris au fil du temps une dimension identitaire, elle n’est jamais un absolu dans la doctrine politique. Elle est mentionnée dans la Constitution, sans que sa portée exacte soit définie, celle-ci étant laissée à l’appréciation des autorités. Elle est donc susceptible d’évoluer et de s’adapter aux nécessités de l’Histoire.

Ne pas faire de la neutralité un principe constitutionnel absolu est une sage précaution. Il est en effet impossible d’affirmer que la neutralité sera éternelle. Il peut devenir un jour inévitable de l’abandonner pour sauvegarder l’existence même du pays. Cette flexibilité fait la force de la neutralité, dont l’interprétation non figée permet de défendre en permanence et de manière pertinente les intérêts de la Suisse.‍

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La neutralité doit être reconnue internationalement

Non seulement la neutralité n’est pas un but en soi, mais elle doit en plus être reconnue à l’échelon international pour avoir du sens. Dans sa réponse du 11 avril 2022 à un postulat émanant du Conseil des États, le Conseil fédéral rappelle les points suivants : « La neutralité n’est utile à la Suisse en tant qu’instrument de sa politique de sécurité et de sa politique extérieure que si elle est reconnue et respectée sur le plan international. Pour que ce soit le cas, elle doit être perçue comme étant à la fois cohérente et utile. La reconnaissance de la neutralité de la Suisse par les autres États dépend en premier lieu de la crédibilité de ses actes. » Il est hautement improbable que nos voisins européens reconnaissent et accueillent avec bienveillance la neutralité purement égoïste que les initiants veulent imposer.

En voulant imposer une neutralité stricte et rigide, l’initiative ne la renforce pas, mais affaiblit sa crédibilité et donc son utilité.‍

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La sécurité militaire de la Suisse ne dépend pas de sa neutralité

La sécurité militaire de la Suisse n’est pas directement liée à sa neutralité. Elle dépend surtout de l’OTAN et de l’Union européenne. Si la Suisse ne contribue pas davantage à la sécurité européenne, qui la défendra en cas de conflit ? Voilà ce qu’a déclaré en substance le conseiller fédéral Martin Pfister, chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), à Lausanne le 6 mai 2026.

La sécurité et la prospérité de la Suisse n’exigent pas un repli dans l’isolationnisme, mais au contraire davantage de solidarité avec nos voisins. En particulier, l’interopérabilité entre l’armée suisse et les forces de l’OTAN doit être développée. L’initiative veut précisément interdire ce type d’approche.

La montée des régimes autoritaires, le retour d’impérialismes prédateurs, la guerre hybride menée par la Russie contre les démocraties européennes menacent aussi la sécurité de la Suisse. Dans ce contexte explosif, la Suisse ne peut pas faire cavalier seul, mais doit faire évoluer sa neutralité vers davantage de coopération.‍

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La neutralité économique et politique n’existe pas

La neutralité politique n’est pas codifiée ni vérifiée. Rien n’est plus variable qu’une position politique, qui relève parfois de l’opportunisme. Elle peut connaître une forme d’ambiguïté volontairement entretenue. Elle peut également se modifier rapidement au vu des événements.

Quant à la neutralité économique, elle est aussi à géométrie variable. Durant la Seconde Guerre mondiale, la Suisse a entretenu avec le régime nazi des liens étroits que le rapport Bergier a documentés. Concrètement, la Suisse a livré dix fois plus d’armes à l’Allemagne qu’aux Alliés, tout en blanchissant l’or du Troisième Reich permettant l’achat de ces matériels, ce qui constituait une violation crasse des Conventions de La Haye réclamant un traitement égal de toutes les parties d’un conflit.

Cette tendance à tolérer n’importe quel affairisme avec n’importe quel régime n’a pas disparu. Il existe toujours en Suisse une vision cynique de la neutralité qui l’utilise comme prétexte pour tolérer certaines pratiques douteuses allant du blanchiment à la spéculation sans contrôle sur les matières premières.

Pourquoi fixer un principe absolu de neutralité dans la Constitution, si les pouvoirs économiques et politiques n’ont pas systématiquement la capacité ou la volonté de le respecter ?‍

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La neutralité éthique ou morale est à proscrire

Quant à la neutralité éthique ou morale, elle est à proscrire, tant elle apparaît négative. On peut rappeler à cet égard le propos d’Elie Wiesel, prix Nobel de la paix : « La neutralité aide l’oppresseur, jamais la victime. »

Aujourd’hui, les attaques contre la liberté, le droit international et les droits humains dans un monde aussi instable que dangereux exige une Suisse vigilante, active et solidaire, à l’opposé de la politique du désengagement que préconise les tenants de l’initiative.‍

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La Suisse n’est pas neutre, mais aux côtés des démocraties

Concrètement, la Suisse du XXI^e siècle, membre des Nations Unies, n’est pas neutre, mais aux côtés des démocraties, dans le camp des défenseurs des libertés fondamentales, des droits de l’homme et du droit international, auquel elle se dit fortement attachée. Cette appartenance à une vision précise de l’humanité et des responsabilités étatiques l’engage et en fait une actrice de la communauté internationale.

Dans cet esprit, la Suisse actuelle reprend presque systématiquement les mesures et les sanctions décidées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par l’Union européenne. Parfois, elle doit se faire prier, mais elle finit souvent par s’aligner quelle que soit sa conception de la neutralité.

Plus précisément, on assiste au retour de régimes autoritaires capables de s’allier malgré leurs divergences idéologiques et bien décidés à ne faire aucun cadeau aux démocraties. Ainsi la Russie, l’Iran, la Corée du Nord, la Chine poursuivent le même objectif : mettre en cause certains principes du droit international considérés comme des abus de pouvoir de l’Occident. Pour ce faire, ils n’hésitent pas à faire alliance avec des organisations terroristes. Dans cette grande bataille, la Suisse n’est pas neutre, elle est par nature et par vocation dans le camp du droit et de la démocratie.

L’initiative qui croit défendre une Suisse propre et vertueuse l’empêche en réalité de déployer des politiques incarnant ses valeurs.‍

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Les bons offices ne dépendent pas de la neutralité

Les partisans d’une neutralité stricte mettent en avant les prestations de la Suisse en matière de médiation et de bons offices. Ils prétendent que leur initiative sert le développement de cette activité. Or, dans ce domaine aussi, le contexte a évolué. D’une part, les services de la Confédération sont souvent limités à du transfert de communication entre adversaires. D’autre part, nombre d’États sont actifs dans ce domaine et remplissent avec succès divers mandats sans être neutres. La Norvège, membre de l’OTAN, offre un bon exemple de pays non neutre engagé de manière crédible dans les bons offices. Récemment, la Turquie, le Qatar et même le Pakistan ont joué un rôle important dans des processus de médiation. A l’inverse de la passivité préconisée par l’initiative, une « neutralité active » est de nature à redynamiser la politique des bons offices de la Suisse. Nombre de diplomates et différentes fondations préconisent cette stratégie constructive.‍

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La neutralité n’est pas la base sacrée et intangible de la Suisse

Même si la neutralité a acquis un statut mythique au sortir de la Seconde Guerre mondiale, elle n’a pas joué le rôle qu’on lui prête dans la formation de l’actuelle Confédération. Ce sont la République helvétique de 1798, l’Acte de Médiation de 1803 et le Congrès de Vienne de 1815 qui ont préparé et permis la naissance de la Suisse moderne de 1848. Autrement dit, la Suisse est davantage la fille de l’Europe que l’incarnation d’une neutralité vertueuse portée par les siècles.

Aujourd’hui, la neutralité ne joue plus aucun rôle dans la cohésion d’une Suisse multiculturelle. Elle n’apporte aucune protection contre des voisins qui ne risquent plus de l’envahir. Elle ne fournit aucune contribution à l’équilibre de puissances européennes désormais intégrées dans l’Union. Même si elle garde une valeur symbolique et identitaire non négligeable, la neutralité ne constitue plus l’armure sacrée de la Confédération. Tournée vers l’avenir, pragmatique, la Suisse se définit bien davantage par son ouverture, sa capacité d’innover et sa solidarité avec les démocraties qui défendent comme elle le droit et la liberté.‍

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L’initiative sur la neutralité affaiblit la Suisse

En résumé, il est temps de ramener la neutralité à sa juste dimension. Elle n’est ni un tabou, ni un fondement intangible de la Suisse, mais un instrument parmi d’autres au service de la sécurité du pays. Elle ne doit donc pas être fixée de manière rigide dans la Constitution, ni verrouillée par une loi, mais pouvoir continuer à s’adapter aux circonstances. Simultanément, la loi sur le matériel de guerre doit être revue pour que l’exportation d’armes et de munitions s’adapte aux intérêts de la Suisse et de sa politique étrangère.

Récemment, la Suisse a fait un pas dans la bonne direction en reprenant les sanctions de l’Union européenne et des États-Unis contre la Russie à la suite de son invasion de l’Ukraine. Simultanément, elle a augmenté son aide humanitaire et sa coopération au développement de l’Ukraine, tout en s’engageant pour sa reconstruction et pour la paix.

Une conclusion s’impose : plus la Suisse montrera qu’elle s’inscrit dans le camp européen, mieux sa posture singulière au cœur de l’Europe sera acceptée. Par conséquent, l’initiative qui prétend sauvegarder la neutralité ne fait qu’affaiblir la Suisse et ternir son image.

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Cet argumentaire a été rédigé par la Commission politique du Mouvement européen Suisse.